La réforme de la formation professionnelle

Adopté par l’Assemblée Nationale le 7 février dernier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale sera étudié par les Sénateurs à partir du 18 février. Proposé par le Gouvernement dans le cadre d’une procédure accélérée, le texte, qui dans ses grandes lignes reprend les termes de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en fin d’année 2013 par les principales organisations professionnelles, devrait être publié dans sa version finale en mars 2014. Explication des mesures phares de ce projet de loi et des changements qu’il provoquera pour les entreprises.

Mesures relatives à la formation

Le projet de loi fixe plusieurs grandes nouveautés en termes de formation :

Autres mesures du projet de loi

Outre la formation, la réforme prévoit d’autres dispositions d’importance :

Impact de la réforme sur les entreprises

Très largement attendue par une majorité de patrons de petites et moyennes entreprises depuis 2012, la réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2015, est donc bien accueillie dans son ensemble. Les dirigeants espèrent en effet qu’elle leur permettra enfin de recruter mieux, des demandeurs d’emplois qualifiés et ce notamment grâce à la formation.

Cependant, la prolongation des négociations sur la durée hebdomadaire minimale des contrats à temps partiel, inquiètent particulièrement les entreprises. En effet, d’une part elles ont des difficultés en termes de visibilité sur leurs carnets de commandes, et d’autre part, il arrive bien souvent, dans les petites structures, qu’elles n’aient pas des volumes d’activités suffisants pour embaucher sur cette durée. Si bien qu’elles estiment que cette disposition sera un frein à l’emploi.

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