Actualité

Réforme de la taxe d’apprentissage

Porter le nombre d’alternants de 434 000 à 600 000, c’est l’objectif affiché du plan gouvernemental de relance de l’alternance annoncé par le Ministère du Travail.

Une augmentation qui touche forcément les entreprises… La première loi de finances rectificative votée à l’été 2011 porte en effet le quota d’alternants obligatoires dans les entreprises de 250 salariés et plus à 4% au lieu de 3%. Le Gouvernement a annoncé récemment que ce seuil sera même élevé à 5% à l’horizon 2015. Cette hausse du quota l’alternant devrait faire l’objet d’une mesure spécifique dans la prochaine loi de finance rectificative d’ici mars 2012. 

Pour cette année ce sont les modalités définies en 2011 qui régiront la CSA (Contribution supplémentaire à l’apprentissage), lorsque les entreprises ne respectent pas le taux d’alternants imposés. Nouveauté : elle sera cette année modulée en fonction des efforts faits par l’entreprise : à moins de 1% d’alternants, la CSA sera égale à 0,2% de la masse salariale brute, entre 1% et 3% d’alternants, ce sera 0,05% de la masse salariale brute qu’il faudra verser. Le gouvernement a annoncé la création d’une prime pour tout apprenti supplémentaire pour les entreprises dont le quota d’alternant est compris entre 4% et 6%. On parle de 400 euros par contrat.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page