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Réforme de l’impôt sur les sociétés

La semaine dernière, à l’occasion de la remise du grand prix excellence Oséo réunissant 3 000 entrepreneurs, François Hollande est revenu sur les mesures relatives aux PME, notamment l’impôt sur les sociétés (IS) et le crédit d’impôt recherche (CIR).

Durant son intervention, le chef de l’Etat a écarté l’hypothèse de l’allègement massif des charges pesant sur le travail. « Ce basculement (des charges pesant sur le travail pour financer la protection sociale vers d’autres taxes) se fera dans le temps, déclare-t-il. Il devra prendre en compte autant qu’il sera possible la situation des entreprises exposées à la concurrence internationale et sa compensation ne devra pas affecter la demande intérieure ».

Concernant la modulation du taux de l’IS, réduit à 30% pour les PME, celle-ci serait appliquée dès le collectif budgétaire de fin d’année, avec pour objectif, l’évolution de cet impôt vers une assiette plus large et des taux modulés.

François Hollande a également annoncé le préfinancement du CIR par la Banque publique d’investissement dans le but d’aider les entreprises à financer les dépenses de R&D. Cette solution permettrait de résoudre la question du délai de remboursement du CIR, souvent très long. Quant au prêt relatif à l’innovation, celui-ci permettrait aux entreprises de mieux gérer la phase prototype vers le marché du produit.

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