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La réforme de l’apprentissage, concertations et Conseil des Ministres

En conformité aux engagements de la grande conférence sociale de Juin, Michel Sapin a lancé une large concertation sur l’apprentissage. Le ministre du travail a associé lors de cet événement une trentaine d’acteurs majeurs de l’apprentissage, au premier rang desquels les partenaires sociaux, les régions et les chambres consulaires.

De la concertation…

Les objectifs de cette concertation sont simples : soutenir conformément aux objectifs du Pacte pour la croissance, la montée en puissance de l’apprentissage, la compétitivité et l’emploi qui a fixé comme ambition le passage de 435 000 apprentis en 2012 à 500 000 en 2017, sécuriser davantage le parcours de formation des apprentis, pour favoriser leur embauche, prévenir les ruptures de contrats et favoriser leur intégration durable dans l’emploi.

Dans une première étape de concertation, le gouvernement a fait des propositions à la fin du mois d’octobre visant à augmenter les ressources dédiées au financement de l’apprentissage comme à simplifier et rendre plus efficace le système de collecte de la taxe d’apprentissage. Il s’agira aussi de favoriser l’accès à la qualification et à l’emploi durable des apprentis conformément à la priorité pour la jeunesse du Président de la République.

Au Conseil des Ministres

Une première étape de traduction législative de cette réforme d’ampleur de l’apprentissage réside dans le projet de loi de finances adopté ce mercredi en Conseil des Ministres. Dans ce projet, la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage sont fusionnées. Aussi la possibilité est donnée aux régions de construire leur politique d’apprentissage sur la base d’une ressource intégralement dynamique. Une révision somme toute profonde des modalités de financement de l’apprentissage en 2014. 

En ce qui concerne les volets de la réforme dont le caractère n’est pas fiscal, leur place est dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle et la démocratie sociale qui sera présenté en Conseil des Ministres début 2014. Une réforme globale qui facilitera le développement quantitatif comme qualitatif de l’apprentissage. Pour Michel Sapin, « l’apprentissage est une voie d’excellence pour la formation et l’emploi des jeunes. Cette réforme contribuera grandement à atteindre l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 ».

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