Michel Berson rapporteur spécial sur la « Recherche et enseignement supérieur », a envoyé un communiqué de presse ce mercredi 18 juillet 2012 dans lequel il propose une refonte du crédit d’impôt recherche (CIR).
Dans celui-ci, il apparait que le CIR est globalement efficace et pose quelques constats :
- Le CIR bénéficie pour 65 % à l’industrie et non aux banques et assurances qui ne représentent que moins de 2 %.
- 32 % des entreprises bénéficiaires sont celles de 5 000 salariés.
- Ces dernières perçoivent un CIR égal en moyenne à seulement 23 % de leurs dépenses de R&D (contre plus de 30 % pour les autres) ;
- Le cout du cIR devrait se stabiliser entre 5 et 6 milliards d’euros à compter de 2014 ;
- Le CIR impactera le PIB d’environ 0,5 point au bout de 15 ans,
Michel Berson a fait à cet égard 25 propositions dont 12 principales que voici :
- « Indiquer clairement et rapidement les orientations relatives au CIR pour les cinq prochaines années
- Supprimer la tranche à 5 % et instaurer un taux de CIR de 20 %, dès le premier euro de dépenses de R&D, pour les principaux bénéficiaires
- Porter le taux du CIR à 40 % pour les PME indépendantes
- Porter le taux du CIR à 40 % pour les ETI indépendantes
- Exclure du bénéfice du CIR les dépenses de R&D réalisées à des fins d’intervention sur les marchés financiers
- En cas d’extension du CIR à l’innovation hors R&D, se limiter à certaines dépenses, en particulier se situant en aval des dépenses de R&D (comme certains prototypes), et/ou cibler la mesure sur les seules PME
- Si l’on souhaite renforcer le CIR, supprimer les plafonds liés à la sous-traitance et faire des sous-traitants les bénéficiaires du CIR
- Dans le cas des PME (voire des ETI), prévoir un versement trimestriel du CIR (et non, comme actuellement, l’année n+1 pour les PME, et les années n+1 à n+4 pour les autres entreprises). A défaut, étendre le remboursement l’année n+1 aux ETI
- Favoriser la collaboration entre entreprises et organismes publics de recherche : renforcer les dispositions incitatives en faveur de l’embauche de jeunes docteurs et les dispositions incitatives en faveur de la sous-traitance à des organismes de recherche publics
- Mettre en place un dispositif de suivi en temps réel et de pilotage de l’offre de chercheurs (système universitaire et immigration)
- Préciser en 2012 dans un protocole les modalités de coopération du MESR avec les directions du contrôle fiscal (DIRCOFI)
- Prendre en 2012 un décret prévoyant le respect du principe du contradictoire vis-à-vis de l’expert du MESR »
