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Refiscalisation des heures supplémentaires

Cette refiscalisation a fait parler d’elle. En effet, la semaine dernière, Christian Eckert, rapporteur PS du Budget à l’Assemblée, annonçait une rétroactivité très pénalisante pour les salariés puisqu’elle soumettait les heures supplémentaires effectuées à l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2012.

Des millions de Français de toutes les catégories sociales ayant effectué ces heures supplémentaires, en pensant qu’elle serait défiscalisée, ont alors exprimé leur mécontentement sur la rétroactivité de cette mesure.

Cependant, aujourd’hui sur RTL, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, a mis quelques doutes sur cette position en affirmant que «ce n’était pas la position d’origine du gouvernement » et en ajoutant que «normalement, c’est à partir du moment où la loi est votée.

Logiquement, c’était plutôt cela l’esprit. Il faut prendre en considération le fait que les gens soient informés ou pas du dispositif qu’on va leur appliquer».
Ce revirement qui serait plus que bienvenu, puisque dans le cas inverse la fiscalisation aurait lieu dès le 1er janvier 2012, semble désormais au moins devoir être soumis au débat parlementaire.

Reste à savoir si cela sera au 1er janvier, au 6 mai 2012 (date de l’élection de notre nouveau président), au 1er septembre ou pour l’année 2013.

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