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Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiements

Depuis 2008 et l’adoption de la Loi LME qui visait une réduction des délais de paiements, le rapport de l’Observatoire des délais de paiements fait le point sur la question.

Cette année, le rapport, qui porte sur 2011, fait un constant moins optimiste qu’en 2010. Les délais de paiements se détériorent alors même que la conjoncture économique de la France est particulièrement difficile. Les auteurs du rapport font d’ailleurs remarquer que certaines collectivités territoriales continuent à ne pas respecter la loi…

www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000065/index.shtml

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