Quels sont les Etats et territoires non coopératifs en 2012 ?

La liste 2012 des Etats
et territoires non coopératifs (ETNC) a été divulguée.

Une mise à jour des états et territoires non
coopératifs vient d’être réalisée pour cette année. Quels sont les pays qui en
font partie ? Ils sont au nombre de 8 : le Botswana (rajouté cette
année), Brunei, le Guatemala,
les Îles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue, et les Philippines. Fait
intéressant : il faut noter que onze états ont été retirés de la liste et
seulement un a été rajouté.

Que représente la liste ETNC ? Celle-ci dénonce
les entités politiques qui refusent la transparence fiscale et la coopération
administrative avec la France. Faire partie de cette liste induit aussi des conséquences
sur les opérateurs localisés ou réalisant des transactions avec ces ETNC. En
effet, ces pays font l’objet de dispositions fiscales plus restrictives qu’à la
normale.

Deux exemples pour illustrer les effets de
cette liste

Les dividendes versés à une société française par une
filiale implantée dans un ETNC ne bénéficie pas du régime mère-filiale qui
exonère d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de frais et
charges de 5 %) les distributions exécutées par une société détenue à 5 % au
moins de son capital.

Une société française qui cède des titres de sociétés
implantées dans un ETNC ne pourra avoir un régime fiscale favorable de
plus-values à long terme et plus particulièrement au taux réduit de 16 % pour
les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou au bénéfice d’une exonération
(sauf une quote-part de frais et charges de 10 %).

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