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Quels sont les Etats et territoires non coopératifs en 2012 ?

La liste 2012 des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) a été divulguée.

Une mise à jour des états et territoires non coopératifs vient d’être réalisée pour cette année. Quels sont les pays qui en font partie ? Ils sont au nombre de 8 : le Botswana (rajouté cette année), Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue, et les Philippines. Fait intéressant : il faut noter que onze états ont été retirés de la liste et seulement un a été rajouté.

Que représente la liste ETNC ? Celle-ci dénonce les entités politiques qui refusent la transparence fiscale et la coopération administrative avec la France. Faire partie de cette liste induit aussi des conséquences sur les opérateurs localisés ou réalisant des transactions avec ces ETNC. En effet, ces pays font l’objet de dispositions fiscales plus restrictives qu’à la normale.

Deux exemples pour illustrer les effets de cette liste

Les dividendes versés à une société française par une filiale implantée dans un ETNC ne bénéficie pas du régime mère-filiale qui exonère d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 %) les distributions exécutées par une société détenue à 5 % au moins de son capital.

Une société française qui cède des titres de sociétés implantées dans un ETNC ne pourra avoir un régime fiscale favorable de plus-values à long terme et plus particulièrement au taux réduit de 16 % pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou au bénéfice d’une exonération (sauf une quote-part de frais et charges de 10 %).

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