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Dans quelques jours, c’est les soldes !!!

Chaque
année, les journaux titrent que les grands magasins ont fait un chiffre
d’affaires plus élevé pendant les soldes. Les soldes suivent une réglementation
précise que la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
(DGCCRF) contrôle avec rigueur. En voici les principaux principes.

Qu’est-ce
qu’on peut solder ?

  • les marchandises en stock, payées
    et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1
    mois,
  • les articles  comportent une
    annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler.
  • les
    soldes sont accompagnés ou précédés de publicité.

Comment
calculer le prix ? Le prix de référence ?

La remise doit être calculée par rapport à un prix de référence soit en valeur
absolue, soit en pourcentage. Le prix de référence peut être  le prix conseillé par le fabricant ou
l’importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par
les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces
dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l’interdiction de la
publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation). Ce prix  ne peut excéder le prix le plus bas effectivement
pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période
des soldes.

Les mêmes garanties : « ni repris ni échangé »

Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des
mêmes garanties que les autres articles. L’annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur
d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché sauf si les
imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur.

En 2014 : les dates des soldes

Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent 5 semaines et
commencent chaque année aux dates fixées depuis l’entrée en application de la
loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Pour 2014, les soldes
d’hiver commenceront donc le mercredi 8 janvier 2014 et prendront fin le mardi
11 février 2014.

Par dérogation, hormis pour
les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines
zones reprises ci-dessous,
source : DGCCRF:

Départements ou zones

Date des soldes
d’hiver

Meurthe-et-Moselle

Du 2 janvier au 5 février 2014

Meuse

Du 2 janvier au 5 février 2014

Moselle

Du 2 janvier au 5 février 2014

Guadeloupe

Du 4 janvier au 7 février 2014

Guyane

Du 1 janvier au 4 février 2014

La
Réunion 

Du 1er février au 7 mars 2014

Collectivité
d’Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon

Du 22 janvier au 25 février 2014

Les soldes complémentaires comment
et quand ?

Les soldes sont pratiqués également pendant
des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants. Ces dates
s’appliquent aux ventes à distance, notamment
celles réalisées par internet
, quel que soit le lieu du siège de
l’entreprise.

Les commerçants peuvent désormais
pratiquer une période de soldes complémentaires

-  d’une durée maximale de deux
semaines

ou

– deux périodes d’une durée maximale
d’une semaine chacune.

Quelle
procédure suivre ?

Les commerçants sont tenus de les déclarer :

- par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, un mois au moinsavant la date prévue pour le début de la
vente,

- par voie électronique sur le site
internet du ministère chargé des PME, un
mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

Attention !

Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois
pas se terminer moins de trente jours avant le début d’une période de soldes fixes.

Cette mesure permet aux commerçants d’ajuster leur
stratégie commerciale en fonction de la demande locale et d’écouler de manière
plus facile leurs invendus entre les périodes de soldes saisonnières. 

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