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Quand un administrateur de PME devient salarié !

Désormais même dans les PME un administrateur peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail et donc devenir administrateur salarié.

Si vous êtes administrateur dans une PME et que vous souhaitez cumuler en plus de votre mandat social un contrat de travail salarié, sachez que cela est aujourd’hui possible grâce à la nouvelle réglementation faite en faveur des PME.

Cette nouvelle réglementation a vu le jour pour aider les PME. Un administrateur pourra à présent occuper à la fois une fonction d’administrateur et avoir un contrat de travail salarié… à condition que sa société se compose d’un effectif de 250 salariés et que son chiffre d’affaires ne soit pas supérieur à 50 millions d’euros. Le bilan annuel de la société ne devra pas franchir le seuil des 43 millions d’euros.

Avant cette nouvelle réglementation, un administrateur qui avait un mandat social ne pouvait cumuler à la fois un mandat social et un contrat de travail. La seule possibilité demeurait que celui-ci ait décroché un contrat de travail avant d’être administrateur et que l’emploi était effectif.

Autre modification : la durée du mandat d’un administrateur nommé par les statuts est désormais de 6 ans et non plus de 3 ans. De plus l’administrateur ne peut devenir un administrateur salarié que si l’effectif des administrateurs salariés soit obtenu c’est-à-dire le tiers des administrateurs.

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