Actualité

Quand l’OCDE s’attaque aux multinationales

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en lutte contre les paradis fiscaux, dénonce les pratiques des multinationales pour échapper à l’impôt et envisage de changer les règles internationales en vigueur.

Un tour de passe-passe actuellement légal

Les multinationales telles que Google, Amazon, ebay, Starbucks… échappent en partie au fisc dans bon nombre de pays européens. En France, leur chiffre d’affaires est évalué à près de 5 milliards d’euros et il pourrait atteindre 9 milliards en 2015, selon la Fédération française des télécoms. Rien qu’en 2011, le chiffre d’affaires de Google était compris entre 1,25 et 1,4 milliards d’euros en France. Il aurait reversé seulement près de 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés.

Une technique déloyale tant dénoncée par beaucoup de pays

Pour lutter contre l’évasion fiscale, l’OCDE s’attaque aux combines actuellement légales des multinationales, en particulier du web, qui leur permettent de placer des profits dans les pays où les juridictions sont peu ou pas taxées, dans le but d’échapper à l’impôt sur le lieu de leur activité. Résultat, tous les pays économiquement développés, dont les Etats-Unis en tête, subissent de graves problèmes budgétaires.

A l’occasion du prochain G20 Finances à Moscou les 14 et 15 février, l’OCDE présentera son projet avant de détailler son plan d’action en juillet ou septembre. Les pays développés pourront ainsi compter sur le soutien des pays émergents tels que l’Inde, la Chine, le Brésil et la Russie, qui n’acceptent plus fiscalement de ne pas pouvoir tirer profit de la présence de groupes étrangers sur leur territoire.

Même si les petits Etats européens tels que la Suisse, l’Irlande ou le Luxembourg, ont un taux d’imposition sur les sociétés plutôt faible, à 12,5%, qui attire les multinationales, l’objectif de l’OCDE est de changer les règles en vigueur qui autorisent de facto le dumping fiscal.

Des solutions envisagées

Ce plan consiste à localiser les produits de vente dans des coquilles vides installées dans des paradis fiscaux. C’est la fameuse technique des «prix de transfert». Même si actuellement tous les géants y ont recours, cette pratique a explosé avec le développement du secteur numérique, qui se passe d’activité physique, et tirent leur profit de droits de propriété intellectuelle, facilement délocalisables.

Exemple avec Google: une maison mère aux Etats-Unis, une filiale européenne en Irlande, des royalties transférées aux Pays-Bas avant d’atterrir aux Bermudes. Par conséquent, l’impôt est quasi nul, même aux Etats-Unis, où le rendement de l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas 10 %.

Face à ce fléau, les Etats veulent changer les règles pour empêcher que la fiscalité échappe à l’activité réelle. Une des solutions envisagées est l’interdiction des sociétés qui ne sont reliées à aucune activité physique. Une autre solution consiste à «neutraliser» les sociétés hybrides qui permettent une double nationalité fiscale. Par exemple, pour les Etats-Unis, Google Europe est une société d’origine irlandaise. En revanche, pour l’Irlande, la société provient des Bermudes. L’OCDE souhaiterait rassembler ces nouvelles règles dans une convention internationale, signée par un maximum d’Etats, qui s’imposerait ensuite aux législations nationales.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page