Quand Ayrault s’attaque aux salaires des patrons à la Suisse

Bercy a annoncé hier que le projet de loi sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises serait en discussion, avec pour modèle la Suisse.

C’est « une excellente expérience démocratique où les Suisses montrent la voie et, personnellement, je pense qu’il faut s’en inspirer », a affirmé M. Ayrault, suite à un séminaire sur l’emploi à l’Elysée. En effet, en votant « oui », la Suisse dit « non » aux parachutes dorés et les primes de bienvenue. Elle devient ainsi le champion de la gouvernance.

Les actionnaires, quant à eux, voient leur pouvoir augmenté et décident tous les ans de manière contraignante du total de l’enveloppe salariale de la direction générale et du conseil d’administration. Par conséquent, des sanctions pénales seront exercées à ceux qui ne respecteront pas les décisions prises par l’assemblée, pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et six ans de salaire.

En France, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 20 février dernier, le rapport de la mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises animée par Jean-Michel Clément (député PS) et Philippe Houillon (UMP). Elle prévoit d’interdire les retraites chapeaux et serait en faveur d’un vote des actionnaires en ce qui concerne les rémunérations des dirigeants. Par ailleurs, si le vote de la majorité des deux tiers des actionnaires en assemblée générale est négatif, le rapporteur (PS) prévoit à ce que ces derniers aient un droit de véto. Quant au co-rapporteur (UMP), ce dernier privilégie le vote purement consultatif.

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