Actualité

Publication d’un guide du Crédit d’impôt recherche

Actuellement, sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est publié le guide du Crédit d’impôt recherche (CIR) destiné à toutes les entreprises qui souhaitent y avoir recours. A travers ce guide, les entreprises pourront avoir accès à toutes les dernières actualités, informations concernant le Crédit d’impôt recherche, ainsi que toutes les modalités de fonctionnement du dispositif telles que : les entreprises concernés par le dispositif, des informations sur les déclarations obligatoires, le contrôle…

Ce guide permet aussi aux entreprises de pouvoir avoir accès à un carnet d’adresse pour s’informer sur le crédit d’impôt fiscal ou sur les conditions et préservation de leur élection. On retrouve par exemple des adresses : de structures sur la normalisation, de délégations régionales à la recherche et à la technologie…

Enfin, dans ce guide spécial du Ministère de l’Enseignement on peut trouver un document justificatif pour une demande au Crédit d’impôt recherche, qui est habituellement envoyé aux entreprises lors de la vérification des dossiers CIR. Ce document est important pour les entreprises car il leur permet d’avoir des informations concernant tout éventuel redressement fiscal.

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