Actualité

Publication d’un guide du Crédit d’impôt recherche

Actuellement, sur le site du Ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche est publié le guide du Crédit d’impôt recherche
(CIR) destiné à toutes les entreprises qui souhaitent y avoir recours. A
travers ce guide, les entreprises pourront avoir accès à toutes les dernières
actualités, informations concernant le Crédit d’impôt recherche, ainsi que
toutes les modalités de fonctionnement du dispositif telles que : les
entreprises concernés par le dispositif, des informations sur les déclarations
obligatoires, le contrôle…

Ce guide permet aussi aux entreprises de pouvoir avoir accès
à un carnet d’adresse pour s’informer sur 
le crédit d’impôt fiscal ou sur les conditions et préservation de leur
élection. On retrouve par exemple des adresses : de structures sur la
normalisation, de délégations régionales à la recherche et à la technologie…  

Enfin, dans ce guide spécial du Ministère de l’Enseignement on
peut trouver un document justificatif pour une demande au Crédit d’impôt
recherche, qui est habituellement envoyé 
aux entreprises lors de la vérification des dossiers CIR. Ce document
est important pour les entreprises car il leur permet d’avoir des informations
concernant tout éventuel redressement fiscal.

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