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Les propositions de la CGPME pour réformer le Régime Social des Indépendants

La CGPME vient de proposer plusieurs pistes de travail visant à réformer le RSI dans le but de soutenir les chefs d’entreprise. Quelles sont les solutions prescrites ?

L’auto-déclaration

Le calcul et la déclaration des cotisations du RSI sont soumis à un régime spécifique. La CGPME souhaite mettre en place l’auto-déclaration et l’auto-paiement comme c’est le cas dans le régime général. Cela permettra aux chefs d’entreprise d’y voir plus clair et d’anticiper les règlements des cotisations et donc d’organiser au mieux la comptabilité de leur entreprise.

Des mesures en faveur des cotisants

Afin que les cotisants soient correctement informés, un espace personnel leur sera consacré et permettra de réaliser diverses opérations. Ils pourront par exemple modifier plus facilement leur revenu prévisionnel directement sur le site internet RSI.fr.

La CGPME veille par ailleurs à ce que les chefs d’entreprise soient écoutés au sein du RSI. C’est pourquoi elle préconise un « rescrit RSI » qui implique qu’en cas d’absence de réponse de la part de l’organisme dans un délai défini, cela équivaut à un accord positif.

Réviser la gouvernance du régime

Les règles d’élection du bureau national du RSI seront révisées afin de permettre aux membres d’être élus en fonction des résultats obtenus par leur liste. Cette modification a pour objectif de permettre une meilleure représentation des électeurs.

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