De nouvelles mesures concernant le projet de loi de finances 2014 sont en cours d’élaboration. Certaines sont déjà connues, d’autres non. Zoom sur les différents points fiscaux.
Epargne
Depuis le mois d’octobre, les députés socialistes Dominique Lefebvre et Karine Berger sont en charge de la réforme de l’épargne financière, dont un important volet fiscal. Leurs conclusions seront normalement rendues publiques à la fin du mois. Par ailleurs, Bercy travaille sur le même sujet en cherchant à réduire à la fois l’écart entre la fiscalité de l’épargne directe, et la fiscalité sur l’épargne intermédiée (notamment les OPCVM), qui n’a pas évolué. Le gouvernement cherche également à mieux orienter l’épargne vers le financement de l’économie.
Il en est de même pour l’assurance-vie qui ne sera pas épargnée puisque l’exécutif songe à verser une partie de la collecte vers le financement de logements. Ces mesures s’orienteront notamment sur l’amélioration du régime fiscal pour favoriser les investissements à long terme, et de la durée pondérée des contrats pour inciter les épargnants à opter pour des versements périodiques, plutôt que les versements exceptionnels.
En revanche, d’après le rapport sur les niches fiscales, l’assurance-vie et l’épargne en action coûtent chères à l’Etat, avec respectivement en budget 1,2 milliards et 2,5 milliards d’euros.
Fiscalité écologique
Autre mesure phare, le développement de la fiscalité écologique. D’ici à 2016, le crédit d’impôt compétitivité (CICE), voté en fin d’année 2012, sera financé à hauteur de 3 milliards d’euros. L’entrée en vigueur de ces mesures, proposées par un groupe de travail au printemps, interviendra dès 2014 et fera l’objet d’une montée en charge progressive.
Impôt sur la fortune
Bercy retravaille sur la mise en place d’un nouveau « plafonnement du plafonnement » de l’impôt sur la fortune prévu par la loi de finances 2013, qui fixait un plafond à 75 % des revenus mais a été censuré par le Conseil constitutionnel en fin d’année 2012. En revanche, certaines mesures feront surface dans le budget 2014, notamment cette fameuse taxe à 75% sur les revenus de plus d’un million d’euros, ainsi que les mesures concernant les plus-values immobilières. L’exécutif prévoit de supprimer les abattements pour durée de détention sur les terrains vierges afin d’inciter les propriétaires à vendre leurs terrains courant 2013, dans le but de libérer du foncier.
Fiscalité du numérique
Afin de trouver des solutions face aux entreprises du secteur du numérique qui échappent parfois à l’impôt du fait de la nature de leur activité, le gouvernement prévoit des mesures pour mieux les taxer. Ainsi, le rapport Colin et Collin, rendu fin janvier, envisage notamment la taxation des données, qui ne sont pas forcément applicables telles quelles, dans des délais courts. Des propositions sont aussi faites à l’échelle internationale, à l’OCDE, sur la question de la taxation des multinationales.
Plus-values de cession
Ce dossier, qui a été très largement contesté par les « pigeons », autrement dit les entrepreneurs, a été repris aux assises de l’entrepreneuriat, lancées début février. Ces derniers étaient opposés au projet de mise en place d’un barème de l’impôt sur le revenu des plus-values de cession. L’objectif est de simplifier le régime actuel, à rendement constant.
