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Projet de loi Hamon : renforcer le droit des consommateurs

Adoptée le 3 juillet 2013 par l’Assemblée Nationale et bientôt examinée par le Conseil d’État, la loi « Hamon » propose de donner le droit aux assurés de résilier à tout moment leur contrat après le premier anniversaire de la date de souscription.

Le consommateur sera donc plus libre de changer d’assurance s’il a trouvé une offre plus intéressante.

D’après une étude Ipsos, en changeant d’assurance automobile, le consommateur peut réaliser en moyenne 229 euros d’économies par an, tout en conservant le même niveau de garanties.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, ne fait que répondre à la demande actuelle des consommateurs, à savoir reprendre la maîtrise de leurs achats, réaliser des économies et récupérer du pouvoir d’achat, comme dans les autres pays européens où certains assureurs proposent déjà la résiliation à tout moment.

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