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Projet de loi Hamon contre les patrons ?

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire sera présenté mercredi et fait déjà l’objet de nombreuses critiques. En cause : l’obligation des patrons d’informer les salariés, en cas de cession de l’entreprise, deux mois avant tout projet.

Cette mesure, qui concerne tous les secteurs et appliquée aux PME de moins de 50 salariés, a pour objectif de faciliter la reprise de sociétés par les salariés. Un délai de deux mois semble nécessaire pour ces derniers qui pourront ainsi s’organiser et éventuellement décider de reprendre ou non l’entreprise sous la forme d’une SA, SARL ou SCOP.

Une mesure tant contestée par les patrons

« Je déplore la méconnaissance totale des mécanismes de cession d’une entreprise voire du monde de l’entreprise tout court. C’est un peu comme si on faisait rédiger le code de la route par des gens qui n’ont pas le permis. », a déclaré Thierry Viquerat, président du Fonds d’intervention pour les PME.

« Je trouve cette idée très dangereuse car, en cas de cession, la discrétion est un élément crucial. Une fuite peut faire d’immenses dégâts auprès des fournisseurs, des clients et des créanciers. », a précisé Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME.

Si cette mesure est appliquée, « j’imagine que les patrons de PME utiliseront des stratégies de protection et de confidentialité comme les notes blanches pour éviter de se plier à cette nouvelle contrainte. Moi, à titre personnel, je préfère risquer le délit d’entrave que de voir mon projet capoter parce que, si la cession échoue, il y aura des emplois perdus, soit l’inverse de ce que souhaite le ministre. », a ajouté Thierry Viquerat de façon catégorique.

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