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[Politique] Auto-entrepreneur : le projet de loi Pinel adopté

Ce mercredi 21 mai, le projet de loi Pinel est passé en commission mixte paritaire et a été adopté. Ce projet concerne les très petites entreprises (TPE) et les artisans et devrait statuer sur le régime de l’auto-entrepreneur. 

Après des mois de discussions, le projet de loi Pinel a finalement été adopté devant la commission mixte paritaire du Sénat. Au regard de nombreux désaccords entre les parlementaires, les artisans et les Poussins, un texte de consensus a été mis en place. 

Les mésententes face à ce texte étaient provoquées par un des amendements qui devait supprimer dans le code du travail, pour les travailleurs indépendants, la présomption de non-salariat. Selon le mouvement des Poussins, cette suppression représentait une atteinte à la pérennité des auto-entrepreneurs puisqu’en cas de litige un auto-entrepreneur ou indépendant devrait prouver qu’il n’est pas un salarié déguisé.

Finalement, le député Laurent Grandguillaume a joué le rôle d’entremetteur en défendant la cause des Poussins et des artisans. Selon le député, cet amendement a « perturbé l’équilibre qui avait été trouvé suite au débat de l’Assemblée nationale ». En outre, l’amendement sur le salariat déguisé a finalement été supprimé.

La nouvelle loi prévoit d’éclaircir la notion d’artisan en tant que gage de qualité auprès des consommateurs. En outre, elle planifie de rendre systématique le contrôle des savoir-faire des artisans lors de leur inscription à la chambre des métiers et de donner une définition légale à l’artisanat d’art.

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