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Projet de loi : Vidalies veut maintenir la taxe à 75%

Selon Alain Vidalies, ministre des relations avec le parlement, le non-cumul des mandats et la taxation des hauts revenus seront mis en place dans une loi de Finances rectificative au printemps, après avoir été validés par le conseil des ministres en février.

Le ministre des relations avec le parlement a annoncé jeudi que ces dispositifs seront soumis au parlement « probablement avant l’automne ». Le lendemain matin, il a ajouté sur RTL la date de présentation du projet de loi en conseil des ministres, prévue le 27 février ou le 6 mars.

« Nous aurons une majorité pour le voter », a déclaré le ministre, alors que les sénateurs, socialistes en tête, notamment leur patron François Rebsamen, sont plutôt contre l’interdiction du cumul des mandats. « Dans tous les cas, je suis très confiant […] Nous irons jusqu’au bout », a précisé M.Vidalies.

Enfin, le ministre des relations avec le parlement souhaite également maintenir la réforme de la taxation à 75% des plus hauts revenus, pourtant censurée par le conseil constitutionnel, qui serait mise en place dans une loi de Finances rectificative au printemps. Selon lui, ce texte aura « sa place dans la prochaine loi de Finances rectificative au mois d’avril ou au mois de mai.

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