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Projet de loi de la BPI devant le Sénat

Le Sénat a commencé ce lundi, après l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi créant la Banque publique d’investissement (BPI). Cette dernière est la première des soixante promesses électorales de François Hollande.

Cette banque ne sera pas une solution miracle puisque Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, déclarait dès la présentation du texte : « La BPI sera un moteur, mais ne sauvera pas toutes les entreprises en difficulté. Il y a d’autres outils pour cela. Ce n’est pas une baguette magique »

Elle demeure cependant très importante comme il le soulignait puisqu’elle représentera « le porte-avion du pacte du compétitivité, un outil pour les TPE, les PME et les entreprises à taille intermédiaire (ETI) (…) qui peinent à se financer à court et long terme »

BPI et sa structure

La BPI devrait réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les services de plusieurs structures :
– Fonds stratégique d’investissement (FSI) qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques
– Oséo, la banque publique des PME et de l’innovation,
– CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts.

Le président actuel d’Oseo, François Drouin, devrait devenir vice-président de la BPI.

Cette structure aura pour actionnaires pour moitié l’Etat et l’autre moitié la Caisse des dépôts et consignations. Son conseil d’administration sera de 15 membres avec 2 représentants des régions et 2 représentants des salariés ainsi qu’un Comité d’orientation présidé par un président de région. Cette composition fait déjà réagir les régions qui voudraient un troisième poste.

Un texte relativement soutenu

Les sénateurs de la majorité ont soutenu le texte avec les communistes mais le président du groupe écologiste Jean-Vincent Placé ou Georges Patient (PS), ont déploré que la BPI ait « exclut de son champ d’intervention le monde rural et l’Outre-mer ». Suite à cette déclaration, M. Moscovici a répondu en se déclarant « ouvert à des amendements » pour remédier à cette situation.

A droite les réactions ont été ironiques. Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a ainsi ironisé « porte-avions à fière allure » mais « sans moteurs » et qualifiant de reprise et de regroupement simple : « qui n’est rien d’autre que d’assembler divers éléments créés par le président Sarkozy, OSE, le FSI ». Ce texte devrait être adopté puisque si l’UMP votera contre le texte, les centristes devraient s’abstenir.

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