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Primes exagérées sur Assurances-vie

Dans le cas ou les sommes déposées par une personne sur un contrat d’assurance vie seraient exagérées, ses héritiers, s’estimant lésés, peuvent, devant la justice, demander leur réintégration dans la succession du défunt.  Les juges ne leurs donnent raison que dans certains cas.

Ainsi, lors d’une affaire, un homme ayant désigné sa concubine comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie d’un montant de 200 000 €.

Après son décès, son fils a assigné sa concubine en justice pour le motif que la somme était disproportionnée par rapport à la faculté financière de son père et en demande le remboursement

Les juges estimant que la somme perçue par la concubine ne portait pas atteinte à la réserve héréditaire du fils, ont débouté sa demande.

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