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Prêt de main-d’œuvre à but non lucratif : loi modifiée

La loi concernant le prêt de main d’œuvre à but non lucratif a été modifiée. Sur quel poste de travail doit être affecté le salarié qui revient dans l’entreprise à l’issue de ce type de prêt ?

Depuis bientôt un an, il est prévu par le Code du travail qu’un prêt de main-d’œuvre peut être perçu comme accompli dans un but non lucratif, et cela sous certaines conditions. Ce prêt de main d’œuvre est donc considéré comme ayant un but non lucratif lorsqu’une entreprise prêteuse ne facture que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition.

Cependant, durant toute la période de prêt de main-d’œuvre, le contrat de travail qui lie le salarié et l’entreprise prêteuse n’est ni rompu ni suspendu. De cette façon, le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse et bénéficie toujours des dispositions conventionnelles comme pour n’importe quel autre salarié.

Il faut noter qu’à la fin de cette mise à disposition du salarié, ce dernier doit retrouver son poste de travail dans l’entreprise prêteuse sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération soit affectée par la période de prêt. Mais cette obligation vient d’être modifiée par la législation (article 56 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012), qui dit que le retour du salarié peut dorénavant s’effectuer non seulement sur le même poste mais aussi sur un poste équivalent.

Pour plus d’informations, voir l’article sur le site de legifrance ici

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