Le gouvernement va annoncer aujourd’hui la création d’un « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE). Par ailleurs, la TVA serait augmentée à 20% et le taux réduit diminué à 5%.
Le gouvernement compte bien enterrer rapidement le rapport Gallois, qui prévoyait 30 milliards d’euros de réduction de cotisations sociales, en proposant une solution inattendue : une réduction d’impôt. Certes, ces propositions sont bien différentes, mais elles partagent un objectif commun : baisser le coût du travail et accroître la trésorerie des PME.
En effet, selon des informations du site lepoint.fr, confirmées aux Echos, le gouvernement prévoit une diminution des coûts des entreprises de 20 milliards d’euros, avec une montée en charge sur 3 ans, dont 10 milliards la première année (au titre de l’exercice 2013 et qui interviendra sur l’IS payé en 2014). Par ailleurs, pour les PME et ETI en difficulté de trésorerie, ces entreprises pourront demander une avance de ce crédit d’impôt dès 2013.
Le CICE permettrait non seulement de réduire l’impôt des PME, mais aussi d’être indexé sur la masse salariale et favoriser ainsi l’emploi. En clair, plus une entreprise embauche en France, plus la réduction d’impôt serait conséquente. Cependant, les entreprises devraient présenter devant leur comité d’entreprise l’utilisation des marges créées par cette réduction d’impôt. Les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, notamment l’industrie, pourraient donc voir les salaires augmenter jusqu’à 2.5 fois le SMIC.
Afin de réduire les dépenses publiques de 10 milliards d’euros, le gouvernement envisagerait d’augmenter la TVA sur la plupart des biens et services, passant de 19,6% à 20%. Pour les biens et services de « première nécessité » comme l’alimentation, le gaz, l’électricité ou les cantines scolaires, le taux réduit diminuerait de 5.5% à 5%. Pour le taux intermédiaire de 7%, celui-ci s’élèverait à 10 ou 12%. Cela concernerait surtout la restauration et les travaux à domicile. Cependant, cette hausse de TVA n’interviendrait qu’à partir de 2014 pour éviter toute diminution du pouvoir d’achat en 2013.
