Actualité

Précisions sur l’ISF 2012

L’administration fiscale
vient de présenter son plan d’action relatif à l’impôt de solidarité sur la fortune
(ISF). Les contribuables assujettis à l’ISF sur l’année 2012 verseront une
contribution exceptionnelle sur la fortune dont le montant dépend de leur
patrimoine net imposable.

Patrimoine net
imposable compris entre 3 M€ et 1,3 M€

Pour les
contribuables concernés, qui ont déclaré leur patrimoine sur leur
déclaration de revenus, ces derniers
recevront en octobre deux avis d’imposition :

– un relatif à
l’impôt sur le revenu

– le deuxième
relatif à l’ISF, incluant le montant de la contribution exceptionnelle sur la
fortune.

Ces trois impôts seront à verser au plus tard le 15 novembre 2012.

Les contribuables qui ont opté pour l’impôt sur le revenu mensuel, seront
prélevés automatiquement en décembre si le solde de leur impôt a augmenté entre
2011 et 2012.

Patrimoine net
imposable supérieur ou égal à 3 M€

Les contribuables dont le patrimoine net imposable est égal ou supérieur à 3
M€, qui ont déclaré et payé leur ISF le 15 juin dernier, recevront également en
octobre, une déclaration spécifique pour leur contribution exceptionnelle sur
la fortune.

Ces derniers devront envoyer leur déclaration et leur paiement au service
des impôts au plus tard le 15 novembre 2012.

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