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Précisions sur l’ISF 2012

L’administration fiscale vient de présenter son plan d’action relatif à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les contribuables assujettis à l’ISF sur l’année 2012 verseront une contribution exceptionnelle sur la fortune dont le montant dépend de leur patrimoine net imposable.

Patrimoine net imposable compris entre 3 M€ et 1,3 M€

Pour les contribuables concernés, qui ont déclaré leur patrimoine sur leur déclaration de revenus, ces derniers recevront en octobre deux avis d’imposition :

– un relatif à l’impôt sur le revenu

– le deuxième relatif à l’ISF, incluant le montant de la contribution exceptionnelle sur la fortune.

Ces trois impôts seront à verser au plus tard le 15 novembre 2012.

Les contribuables qui ont opté pour l’impôt sur le revenu mensuel, seront prélevés automatiquement en décembre si le solde de leur impôt a augmenté entre 2011 et 2012.

Patrimoine net imposable supérieur ou égal à 3 M€

Les contribuables dont le patrimoine net imposable est égal ou supérieur à 3 M€, qui ont déclaré et payé leur ISF le 15 juin dernier, recevront également en octobre, une déclaration spécifique pour leur contribution exceptionnelle sur la fortune.

Ces derniers devront envoyer leur déclaration et leur paiement au service des impôts au plus tard le 15 novembre 2012.

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