Les PME ont désormais leur simulateur de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), via le nouveau site lancé le 07 janvier 2013 par le ministère de l’économie et des finances.
Le mode d’utilisation du site est simple: après avoir intégré le montant des rémunérations versées donnant droit au crédit d’impôt ainsi que son taux, vous pourrez connaître en un clic le montant de votre CICE (il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 ou via un versement du Trésor public si vous ne payez pas d’impôt).
Le principe du calcul
Le montant du crédit d’impôt sera calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires jusqu’à 2,5 fois le Smic. Il bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle, c’est à dire indépendants, société de personnes et société de capitaux), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).
En bénéficieront également les coopératives et les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).
Un outil pas si exact que cela
En réalité, le calcul réalisé par le site n’est pas totalement fiable. Le site ne permet pas en effet un calcul salarié par salarié. Le simulateur ne prend ni en compte le prorata appliqué en cas de temps partiel ou de présence incomplète sur l’année, ni les absences partiellement maintenues.
Le calcul trop simpliste et approximatif de cet outil pourrait entraîner une sur-imputation du CICE, et ferait encourir à l’employeur un risque de validité de ses prévisions pour l’entreprise. Des précisions devraient être apportées prochainement dans le cadre du bulletin officiel des impôts.
Ceci dit, l’outil permet d’avoir une idée du montant que allez récupérer en 2014.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Expert-comptable ou de votre Directeur Financier (à temps partagé) pour tout complément d’information.
Source : Lowendalmasaï
