Actualité

Pigeons : les vraies concessions du gouvernement

Qui n’a pas entendu parler des « Pigeons » ? Si ce n’est pas encore le cas, cela ne devrait tarder car les pigeons ont entrainé la naissance de nombreux autres mouvements aux noms d’oiseaux : « les moineaux », les « dindes »…

Hier soir (jeudi 18 octobre), le gouvernement s’est enfin étalé sur les concessions qu’il avait consenti au Pigeon auprès des députés. Au terme d’une bataille médiatique largement remporté par les chefs d’entreprises, celui-ci a déclaré vouloir revenir sur l’imposition des plus-values sur les cessions d’entreprises. Ce revirement, trop rapide selon certain, devrait faire l’objet de nombreux débats au sein des parlementaires. Les amendements proposés doivent, en effet, être examinés par les députés, d’abord en commission des Finances, puis en séance publique.

Le dispositif originel

Le dispositif originel aboutissait à un taux d’imposition de 45% + 15,5% (de cotisations sociales) soit 60% au total alors qu’elles étaient soumises à un prélèvement forfaitaire de 19% + cotisations sociales de 15,5%, soit 34,5%. L’assimilation de la prise de risque des chefs d’entreprises à un revenu traditionnel avait fait réagir vivement la communauté des chefs d’entreprise d’autant plus que la taxation originelle était déjà supérieure à celle de nombreux autres pays.

Un gouvernement qui n’a pas tout cédé

L’amendement du gouvernement, publié sur le site de l’Assemblée, n’a pas consisté en un retrait de la proposition purement et simplement comme le demandait le MEDEF par l’intermédiaire de Laurence Parisot.

Des exemptions et des abattements ont cependant été créés pour que les véritables entrepreneurs, ceux qui ont fondés leur entreprise, l’ont développé et désirant notamment réinvestir soient considérés autrement que les « héritiers de papa et maman ». Ainsi, les cessions continueront à être soumises au taux de 19% si le cédant est actionnaire depuis au moins cinq ans de l’entreprise dont deux ans avec plus de 10% des parts totales. Le projet de loi prévoit une application future et non plus rétroactive puisqu’elle s’appliquerait aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013. Les entrepreneurs réinvestissant au moins 50% de la plus-value, verront notamment ces sommes exonérées d’impôts.

Les autres cas

Quand aux autres cas (et notamment pour les investisseurs), les plus-values seront soumises à l’impôt sur le revenu. Des abattements croissants selon la durée de détention des actions seront tout de même disponibles : 20% pour une durée comprise entre deux et quatre ans, 30% entre quatre et six ans et 40% pour une détention supérieure. Cette mesure ayant pour but de favoriser la détention longue d’actions par les investisseurs

De l’argent à trouver

Si la fameuse loi n’est pas passée, le gouvernement se devait de rééquilibrer ses comptes et de trouver l’argent ailleurs. Il a donc décidé faire un autre amendement afin de majorer exceptionnellement l’impôt des grosses sociétés, ce qui représenterait un gain de 800 millions d’euros en 2013.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page