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Pigeon : un retrait toujours pas obtenu

Les communiqués de presse des organisations patronales sont très nombreux depuis hier. Ces derniers ont alerté le gouvernement avec un appel « Etat d’urgence entrepreneurial » et demandé le retrait du dispositif de taxation des plus-values de cession d’actions.

Les demandeurs : le Medef, CroissancePlus, Ethic… Seul bizarre absent par mi les signataires : la Confédération générale des Petites et moyennes entreprises (CGPME) qui avait participé activement aux négociations

Le patronat en colère et les français d’accord

Le mouvement qui s’exprime aujourd’hui n’est pas courant. Il a atteint une ampleur rarement égalé avec un patronat qui a dénoncé fermement les mesures fiscales de la loi de finance 2013. Si les français auraient pu ignorer il y a quelques années ces appels, beaucoup d’entre eux ont entrepris depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur, compris la difficulté d’entreprendre … et surtout le risque pris par les entrepreneurs. Ainsi plus de 70% des français interrogés par Dynamique sont d’opinion que le gouvernement devrait revenir sur sa position.

Le gouvernement tente d’apaiser

La ministre Fleur Pellerin, a tenu hier soir au Salon de la micro-entreprise a apaisé cette situation et a ainsi déclaré : « Les plus-values réalisées par un entrepreneur qui cède son entreprise après l’avoir lui-même développée méritent un traitement spécifique. Loin d’être une rente, cette plus-value rémunère la prise de risque du chef d’entreprise ». Cette déclaration semble montrer la bonne compréhension des revendications par le gouvernement et pourtant…

Un problème non encore résolu

Alors que l’on pouvait croire l’affaire résolu, les organisations patronales ont estimé que « Les aménagements envisagés en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes de l’article 6 du PLF, et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises ».

Une partie du dispositif 

Si le gouvernement cherche à trouver une solution lui permettant de séparer les héritiers des fondateurs, il le fait cette fois-ci en concertation pour éviter qu’une nouvelle fronde apparaisse. Un dispositif commence à se dessiner : statu quo pour les entrepreneurs et leurs investisseurs avec prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % sous réserve d’avoir une participation significative d’au moins 10% dans l’entreprise et détenir les titres depuis au moins deux ans.

Un point négatif à noter

La détention d’au moins 10% est à double tranchant. Celle-ci dissuaderait les investisseurs à répartir leur risque dans les sociétés pour avoir des parts plus importantes. La distinction opérée créerait une différenciation entre les investisseurs favorisant les plus riches d’entre eux. La valorisation des sociétés serait également touchée lors de l’investissement puisqu’elle aurait tendance à diminuer pour permettre aux investisseurs d’arriver au fameux seuil.

Des amendements « kafkaiens » pour Parisot

Laurence Parisot, patronne des patrons, a ainsi réagi dans le même sens selon les Echos en demandant un retrait pur et simple : « Le gouvernement a entendu et vu qu’il y avait un vrai problème. Depuis, il cherche à élaborer des aménagements, des amendements qui sont kafkaïens, qui ne peuvent que compliquer la situation, qui ne peuvent qu’aboutir à des comportements d’évitement » en rappelant que «s’il n’y a plus d’entrepreneurs en France, vous n’avez plus d’entreprises, vous n’avez plus d’employeurs, vous n’avez plus d’employés ».

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