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PEA-PME, le chantier

2 milliards d’euros de fonds supplémentaires, ou l’équivalent de la totalité de ce que les PME-ETI ont levé sur les marchés en France depuis cinq ans, telles sont les prévisions des professionnels du secteur et du gouvernement. Prévisions dans le cadre du PEA-PME, à destination des PME-ETI.

Le projet

Grace au projet de loi des finances (PLF) 2014, un autre projet verra le jour : la création d’un PEA (plan d’épargne en actions) spécifique pour les PME. Mis en œuvre par l’association PME Finance, il s’agit d’une réponse au besoin pour les PME et ETI innovantes, porteuses de croissance, de consolider leur fonds propres et de diversifier leurs sources de financement en faisant appel à l’épargne populaire. Des besoins que Paris europlace estime en hexagone à 20 milliards d’euros par an pour l’horizon 2020. Le projet PEA-PME fait tabler, par les professionnels du secteur comme le gouvernement, des fonds supplémentaires d’environs 2 milliards d’euros drainés pour les PME-ETI dès la première année… Soit l’équivalent de la totalité de ce que les PME-ETI ont levé sur les marchés en France depuis cinq ans.

Qui est concerné?

Selon la définition des ETI par l’insee, sont éligibles au PEA-PME, les entreprises ayant moins de  5000 salariés,   moins d’un milliard et demi d’euros de chiffre d’affaires annuel,  un siège social en France et par conséquent redevables de l’impôt sur les sociétés. Cependant, le projet PEA-PME demande de bien définir au préalable sa cible, car pas adapté pour toutes les entreprises. Le Parlement en effet, planche sur les modalités de ce PEA-PME qui continue d’inquiéter sur plusieurs aspects. D’abord le périmètre des sociétés concernées qui risque d’exclure certaines ETI et aussi l’éligibilité réclamée des obligations convertibles au dispositif.

Une solution possible?

La solution pour le député-maire de Neuilly Jean-Christophe Fromantin serait d’élargir les critères d’éligibilité des sociétés, jugés trop restrictifs et qui « en pénalisant des sociétés à fort potentiel d’emplois, comme les entreprises des secteurs de la distribution, des transports ou du tourisme » sont un « non-sens économique au regard de la lutte contre le chômage ». Mais aussi, ouvrir le PEA-PME aux obligations convertibles en actions (OC) et aux obligations à bons de souscription d’actions (OBSA) qui permettront aux entreprises de mieux renforcer leurs fonds propres. C’est dans ce sens qu’il a déposé deux amendements rédigés par le groupe de travail PLF entrepreneurs. Une affaire à suivre et de près.

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