Pas de Porte ou droit au bail : l’essentiel à savoir au moment de signer le bail

Le pas de porte ou le droit au bail . Deux mots  qui reviennent  souvent, mais de quoi s’agit-il exactement ? Créer une entreprise peut exiger le versement d’un Pas de Porte (ou droit d’entrée) au propriétaire des murs lors de la conclusion d’un bail. Le droit au bail  est quant à lui versé par un nouveau locataire à l’ancien locataire si ce dernier lui cède un bail existant. Voici l’essentiel de ce qu’il y a à savoir pour ne pas se lancer au hasard.

Le droit au bail

Le Droit au bail,  une obligation  pour reprendre un bail commercial, fait partie des éléments incorporels du fonds de commerce. Ce droit a une valeur patrimoniale qui appartient au locataire (preneur) du local. Il peut donc mettre en vente son droit au bail.  Le droit au bail est donc une somme d’argent payée par le nouveau locataire à celui qui quitte le local. Le bailleur n’est pas concerné économiquement par cette transaction. Cependant, vous devez vérifier que votre activité est autorisée par le propriétaire des murs. La valeur du droit au bail est définie par le marché. Elle varie en fonction de l’attractivité du quartier, de la durée restant avant la prochaine échéance (triennale ou finale) du bail et du niveau du loyer. 

Qu’est-ce qu’un Pas de Porte ?

Un Pas de Porte est une somme d’argent versée par un futur locataire à son propriétaire avant sa prise de possession des lieux, à la signature d’un bail commercial, en plus du montant des futurs loyers. C’est une sorte de droit d’entrée. La somme ne sera pas remboursée au locataire. Les deux parties fixent librement cette somme.

Le Pas de Porte en termes juridiques

Juridiquement parlant, le pas de porte peut être considéré comme :

Pas de Porte et fiscalité

La nature du Pas de Porte détermine le régime fiscal appliqué aux deux parties :

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