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Paiement des acomptes de CET : dernier délais le 15 juin !

Vous avez jusqu’à vendredi pour régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

N’oubliez pas de vous acquitter de votre contribution économique territoriale (CET) avant le 15 juin prochain ! En effet, cette date représente la dernière échéance afin que vous puissiez répondre votre obligation de paiement. Sachez que vous pouvez à cette date vous acquitter de l’acompte de la 1re des composantes de cette imposition, la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cet acompte est, en général, dû par tous les redevables de cette imposition dès lors que la CFE de l’année précédente est au moins égale à 3 000 €. Dans ce cas, l’acompte est égal à 50 % de la CFE de l’année précédente. Mais si vous êtes redevable de cet acompte, vous avez dû, en principe, recevoir un avis d’acompte à ce titre.

Il faut noter que les entreprises qui ont un chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent excédant 230 000 € ont désormais l’obligation d’acquitter la CFE par télépaiement ou prélèvement (mensuel ou à échéance). Tout paiement de la CFE par virement étant, sauf exceptions, interdit.

Vous pouvez également, si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2eme composante de la CET, être redevable au 15 juin d’un acompte au titre de cet impôt. Cet acompte n’est à régler que si la CVAE de l’année précédente excède 3 000 €. Il correspond à 50 % de la CVAE due, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte (En pratique, la CVAE correspond à un pourcentage de la valeur ajoutée, pourcentage compris selon le chiffre d’affaires de l’entreprise entre 0,5 et 1,5 %).

L’acompte doit être télé déclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et télé réglé à cette occasion. Un second acompte de CVAE pourra être dû, sous la même condition et selon le même calcul, en septembre prochain.

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