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Paiement de la participation 2011

Les entreprises dont la clôture de l’exercice a eu lieu à la fin de l’année devront verser la participation 2011 à leurs salariés avant le 30 avril 2012.

Depuis le 1er avril 2009, les salariés ont deux choix qui s’offrent à eux : ils peuvent choisir de recevoir immédiatement tout ou partie de leur participation de l’année en ayant l’accord de leur employeur. Les sommes qu’ils reçoivent sont exonérées des cotisations sociales.

Lorsque le salarié demande le versement immédiat de sa participation, l’entreprise doit le faire avant le 1er jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice, à défaut l’employeur devra payer des intérêts pour retard de paiement de participation.

La demande de participation du salarié doit se faire dans un délai de 15 jours à la date d’information du montant de sa participation. Sinon cette somme sera bloquée durant 5 ans.

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