L’entreprise peut fêter beaucoup d’évènements : fête de fin d’année, anniversaire de l’entreprise ou d’un salarié, rencontre avec ses partenaires ou clients, signature d’un gros contrat, départ d’un salarié… Faire la fête peut s’avérer un excellent moyen de fédérer les équipes ou de se rapprocher de ses partenaires ou clients. Il faut néanmoins prendre en compte des obligations telles que la sécurité des invités et du personnel de l’entreprise. Pour éviter de se retrouver dans une soirée d’entreprise cauchemardesque, voici quelques conseils de notre rédaction.
Le lieu et l’horaire de l’événement.
Afin de minimiser les risques pour l’entreprise, il est en général préférable de l’organiser en dehors de l’entreprise. Et ceci que ce soit en termes de lieu géographique ou d’horaires de travail. Cette séparation avec le temps de travail et le lieu de travail permet à chacun de faire un break tout en restant lié à l’entreprise.
Les entreprises ayant souvent des lieux qui ne respectent pas les obligations légales et réglementaires de sécurité pour une soirée, il vaut mieux l’organiser en dehors de l’entreprise. L’introduction d’alcool et la présence de comportements festifs invitent également à la prudence. Si cette solution s’avère plus coûteuse, elle vous dédouane de cette gestion sans toutefois vous enlever la responsabilité de la sécurité.
Si vous souhaitez faire l’événement au sein de votre entreprise
N’oubliez pas d’établir un plan de prévention surtout si vous faites appel à des prestataires. Celui-ci regroupe les règles de sécurité destinées à réduire les risques. Sa rédaction n’est pas obligatoire pour les prestations de moins de 400 heures de travail ou de travaux liés à l’évènement. Vous devrez également assurer la surveillance dans vos locaux que ce soit par un de vos salariés ou un prestataire.
Attention ! Si l’accueil dans l’entreprise des salariés n’entraîne pas que la manifestation soit considérée comme une manifestation publique, vous devrez tout de même vérifier du respect des règles : issues de secours en nombre suffisant, extincteurs… L’accueil d’invités extérieurs à l’entreprise entraînera des contraintes supplémentaires puisque votre établissement devra respecter la réglementation des ERP s’appliquera. Il vous faudra ainsi demander une autorisation auprès de votre commune 15 jours avant la manifestation.
Évènement de travail ou non
La présence du personnel peut être considérée comme quasi-obligatoire. L’événement revêtira alors une forme de lien avec celui-ci. Pour ne pas qu’il n’apparaisse pas comme tel, vous devrez ne faire peser aucune obligation de présence, et pour vous en assurer, le signaler notamment sur l’invitation. A défaut, il sera nécessaire de rémunérer le temps comme du temps de travail.
Attention également car une sollicitation répétée de solution peut être interprétée par les juges comme rendant obligatoire la présence lors de l’évènement. Veillez donc bien ne pas être trop insistant dans vos relances.
La consommation d’alcool
Qui dit fête dit souvent présence d’alcool. Attention ! Si l’événement se déroule sur le lieu de travail, l’article R4228-20 vous impose une liste limitative d’alcool : vin, bière, cidre pour l’essentiel. L’amende étant très lourde, il vous faudra y être particulièrement attentif.
Vous devrez également veiller à ce que vos salariés ne soient pas en état d’ébriété. En effet, à défaut vous pourriez engager votre responsabilité pénale et votre responsabilité civile si l’événement est lié à l’entreprise même en dehors de vos locaux.
N’oubliez donc pas de prévenir et sensibiliser vos salariés que ce soit avant ou pendant l’opération ainsi que de limiter la consommation si nécessaire . A la fin de l’opération, veillez à prévenir tant que possible les accidents éventuels.