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Nouvelles règles pour le calcul de participation

Les entreprises qui ont clôturé des comptes fiscalement bénéficiaires au 31 décembre 2011 devront bien faire attention aux nouvelles règles d’imputations des déficits fiscaux.

Les entreprises dont les comptes arrêtés au 31 décembre de l’année dernière sont bénéficiaires et qui disposent d’autre part de reports déficitaires antérieurs vont devoir faire bien attention en ce qui concerne la participation de leurs salariés à provisionner. La réforme concernant les déficits prévoit la taxation d’un bénéfice supérieur à 1 million d’euros. Si le bénéfice dépasse les 5% du capital, celui-ci pourrait entraîner une augmentation de la participation due et à provisionner au titre de l’exercice.

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