Une nouvelle convention d’assurance chômage est rentrée en vigueur le 1er juillet dernier. Cette dernière va changer le calcul des indemnités ainsi que le versement des contributions pour tous les chômeurs.
Plusieurs points sont abordés dans cette convention, notamment l’allongement des délais d’indemnisation et la réduction de leur taux, ainsi que la contribution des plus de 65 ans.
Le mode de calcul du différé d’indemnisation (versement de l’indemnité liée à une privation involontaire d’emploi pour l’employeur) a été transformé. Le plafond maximum du délai de carence (jour à partir duquel l’employé peut toucher ses indemnités de chômage) est passé de 75 à 180 jours. Pour le calculer, il suffit de diviser par 90 le montant des indemnités supra-légales. Concernant les salariés licenciés pour motif économique, le plafond de 75 jours est toujours applicable.
Le taux d’indemnisation a, à l’inverse du délai de carence, été revu à la baisse. Le nouveau taux de remplacement du salaire sera à 57% contre 57,4% avant la convention. Il faudra en revanche retenir le taux de 40,4%, taux auquel il faudra ajouter une indemnité de 11,72 euros par jour si le chômeur bénéficie d’une aide au retour à l’emploi.
Les droits rechargeables vont voir le jour grâce à cette convention dès octobre 2014. Ces droits consistent à cumuler les droits acquis mais non consommés des chômeurs. C’est-à-dire que les demandeurs d’emploi conserveront leurs droits, qu’ils retrouvent un emploi ou non, jusqu’à ce que tous les droits soient utilisés. Ces droits rechargeables sont néanmoins soumis à quelques règles : si le chômeur retrouve une activité, les allocations seront réduites de 70% de son salaire touché, et le cumul de son salaire et de ses allocations ne pourront dépasser le salaire perçu avant la perte d’emploi.
Enfin, la contribution des plus de 65 ans sera concernée. La convention supprimera le régime d’exception dont cette population bénéficiait : elle devra verser à partir du 1er juillet 2014 la contribution. Contribution qui est de 6,40%, payée à 4% par l’employeur et à 2.40% par les salariés.
