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Nouvelles propositions pour le crédit d’impôt recherche

4 nouvelles propositions pour optimiser le crédit d’impôt recherche ont été publiées par ACIES Consulting Group…

La société ACIES Consulting Group, société de conseil en management de la recherche et de l’innovation en France, a rendu son rapport le 12 juin à propos de l’évolution du crédit d’impôt recherche et de son évolution.

4 propositions ont été faites dans ce rapport:

1- Rendre stable le crédit d’impôt. Ceci permettrait aux entreprises d’avoir un environnement fiscal fixe et une vision plus claire dans leur choix d’investissements en recherche. La stabilité permettrait de renforcer les premiers résultats obtenus et de consolider l’attractivité du territoire français.

2- Arrêter de contester faussement les acteurs de l’innovation sur le territoire national sur des chiffres inexacts afin de défendre une logique de filières industrielles performantes. Ce rapport montre comme nécessaire le fait de s’inspirer des écosystèmes de recherche et d’innovation de caractère mondiale en joignant les grandes entreprises, PME/ ETI avec la recherche publique pour conduire à une ré-industrialisation française

3- Rendre plus accessible l’accès au crédit d’impôt recherche et optimiser la trésorerie pour les PME, en simplifiant le dispositif CIR et en mettant en application des mesures adaptées, en particulier pour le préfinancement du CIR. Ceci n’est pas le cas avec des interprétations limitées de l’administration fiscale des textes qui défavorisent l’efficience du crédit d’impôt recherche. De plus, le CIR n’est pris en compte dans le calcul des acomptes d’IS, ce qui nuit à la trésorerie des entreprises

4- Créer une évaluation du crédit d’impôt fondé sur des indicateurs certains. A l’heure actuelle, Il n’y a aucun accord sur les indicateurs de performance du crédit d’impôt recherche. ACIES Consulting Group préconise donc de filtrer les objectifs donnés au CIR et de déterminer des indicateurs de mesures fiables et mettre en œuvre un dispositif continue d’amélioration pour assurer à long terme le bon retour sur investissement de la collectivité.

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