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Nouvelles mesures pour les auto-entrepreneurs

Après avoir reçu le mois dernier un rapport d’évaluation du
régime de l’auto-entrepreneur établi par l’ancien gouvernement de la part de l’Inspection
générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales
(IGAS), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures.

Sylvia Pinel, la ministre chargée de l’artisanat, s’est
entretenue hier avec les artisans du bâtiment et les fédérations
d’auto-entrepreneurs. Elle a annoncé des nouvelles orientations de l’État
concernant le régime auto-entrepreneur, qui seront appliquées dès la rentrée
prochaine.

Lors de la rencontre, les sujets traités concernaient la
durée de limitation de l’activité d’auto-entrepreneur dans le temps. En effet,
la ministre de l’artisanat souhaiterait que la période de l’activité principale
se réduise à deux ans. Au-delà de cette période, l’auto-entrepreneur devra soit
cesser son activité actuelle, soit lancer une entreprise. Quant à l’activité
secondaire, Sylvia Pinel estime que « le gouvernement a décidé de maintenir ce
régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux
ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un
revenu d’appoint ». Par ailleurs, au sujet des renseignements apportés aux
clients, la ministre de l’artisanat espère plus de transparence de la part des auto-entrepreneurs. 

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