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Nouvelles mesures pour les auto-entrepreneurs

Après avoir reçu le mois dernier un rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur établi par l’ancien gouvernement de la part de l’Inspection générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures.

Sylvia Pinel, la ministre chargée de l’artisanat, s’est entretenue hier avec les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs. Elle a annoncé des nouvelles orientations de l’État concernant le régime auto-entrepreneur, qui seront appliquées dès la rentrée prochaine.

Lors de la rencontre, les sujets traités concernaient la durée de limitation de l’activité d’auto-entrepreneur dans le temps. En effet, la ministre de l’artisanat souhaiterait que la période de l’activité principale se réduise à deux ans. Au-delà de cette période, l’auto-entrepreneur devra soit cesser son activité actuelle, soit lancer une entreprise. Quant à l’activité secondaire, Sylvia Pinel estime que « le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint ». Par ailleurs, au sujet des renseignements apportés aux clients, la ministre de l’artisanat espère plus de transparence de la part des auto-entrepreneurs.

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