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Nouvelle réglementation en matière de télétravail

Si vous êtes concernés par le télétravail ou intéressés de loin ou de près par celui-ci, sachez que de nouvelles dispositions ont été prises.

En ce qui concerne le télétravail de nouvelles réglementations ont été adoptées. Le télétravail est né d’un accord national interprofessionnel (Ani) datant du 19 juillet 2005 et étendu par un arrêté ministériel du 9 juin 2006. Cet accord ne concernait pas toutes les entreprises, mais seulement les entreprises représentées par l’UPA, la CGPME ou encore le Medef. Ces entreprises se composaient en majeur partie d’un grand nombre d’entreprises privés.

A présent les nouvelles réglementations rentrées en vigueur vont désormais faire partie du code du travail. Celles-ci vont s’adresser à une cible beaucoup plus large puisque sera désormais concerné par les dispositions légales du télétravail tous les employeurs, quel que soit le secteur d’activité auquel appartiennent leurs entreprises. Ces nouvelles réglementations ressemblent en grande majeur partie à celles que l’on retrouve dans l’Ani. Mais le télétravail reste toutefois modifiable et volontaire. Les employeurs déjà concernés par l’Ani devront mettre en application ces nouvelles réglementations.

En ce qui concerne le principe volontaire du télétravail, cela reste une exception. C’est à dire que le télétravail pourra faire l’objet d’un aménagement du temps de travail si et seulement s’il y a eu un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles comme par exemple une épidémie. Les règles liées à cette exception seront énoncées par voie de décret.

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