Nouvelle réforme sur les salaires

A compter du 1er septembre 2012, une réforme possible pourrait s’appliquer sur les salaires, à savoir augmenter certaines contributions sociales et supprimer les exonérations sociales sur les heures supplémentaires. 

Selon le projet de loi de finances pour la rentrée, encore en négociation, celui-ci prévoit d’augmenter le taux du forfait social à 20% (contre 8% actuellement). Il en est de même pour la contribution patronale sur l’attribution de stock-options et sur l’attribution gratuite d’actions qui s’élèvera à 30% (contre 14% actuellement). La contribution salariale sur le gain réalisé relatif aux levées d’option et à la valeur des actions attribuées gratuitement n’est pas épargnée, puisqu’elle serait fixée à 10% (contre 8% actuellement).

Néanmoins, le projet de loi prévoit de supprimer les taux réduits relatifs aux attributions gratuites d’actions dont le montant est inférieur à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale qui étaient actuellement de 10% et 2,5%. Quant aux heures supplémentaires réalisées par le salarié à compter du 1er septembre 2012, le texte prévoit de supprimer les exonérations sociales y afférent.

Seule une exception échappe à la règle : l’exonération des cotisations patronales des TPE de moins de 20 salariés qui reste maintenue.

A noter : le texte prévoit également la suppression de la TVA sociale, ce qui remet en cause l’allègement de la cotisation d’allocations familiales, initialement prévu le 1er octobre 2012.

Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien de l’assemblée nationale

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