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[Juridique] La nouvelle réforme sur les stages

La nouvelle réforme des stages porte sur la rémunération, la durée et le nombre de stagiaires par société. Ainsi, cette nouvelle loi devrait améliorer la situation des stagiaires en entreprise. Toutefois, certains points ont été revus par la commission mixte paritaire pour trouver un compromis. 

Des changements dans la réforme

Le Génération précaire, le collectif qui défend les stagiaires, n’est pas satisfait. La nouvelle réforme prévoyait d’accorder une rémunération dès le premier mois de stage et d’augmenter cette gratification. Pourtant le texte a été revu à la baisse, les stagiaires seront obligatoirement rémunérés que dans la mesure où le stage dépasse la durée de deux mois. Toutefois, la hausse des gratifications est toujours prévue : augmentation de 436 à 523 euros.

Les élus parlementaires expliquent ces modifications, « Nous avons rétabli deux mois au lieu d’un, car nous avons eu beaucoup de retours de formations professionnelles du type IUT et BTS qui craignaient de ne plus trouver de stages courts pour leurs étudiants ». En outre, ces nouvelles dispositions ne seront effectives qu’à partir du mois de septembre 2015 au lieu de celui de 2014 « car toutes les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget pour 2014 », déclare la députée de Meurthe-et-Moselle.

Par ailleurs, l’accès aux restaurants d’entreprises par les stagiaires ou l’obtention de titres restaurants ou du remboursement des frais de transports ont également été intégrés à la nouvelle loi. Ainsi, au regard des modifications, la loi doit être à nouveau votée au Sénat et à l’Assemblée.

Une loi visant l’amélioration des conditions de stage

Benoît Hamon, ministre de l’Education, François Rebsamen, ministre du Travail et Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat se sont exprimés dans un communiqué « Il s’agit de mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation sociale des jeunes. Ce texte, qui concrétise un engagement de campagne du président, renforcera la dimension pédagogique des stages et permettra de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes ».

En outre, les autres dispositions de la réforme resteront telles quelles : limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs de l’entreprise, un renforcement des mesures permettant de lutter contre d’éventuels abus, autorisations d’absence et de congés et exonération d’impôt sur la gratification.

« Il s’agit d’un texte de progrès pour les stagiaires, qu’ils soient lycéens ou étudiants, mais aussi d’un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes », ajoutent les ministres.

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