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Nouvelle législation pour les stagiaires

Le gouvernement doit déposer aujourd’hui un amendement à la loi ESR concernant les stagiaires.

En effet, la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche va être modifiée. Cela donnerait plus d’heures aux stagiaires et leur ouvrirait plus de droits.

Le gouvernement vient de déposer un amendement à cet égard. D’après ce dernier, un stage est « une période d’immersion temporaire en milieu professionnel qui met en oeuvre les connaissances acquises dans le cadre de la formation. » Les députés recadrent le stage : il est effectué en vue de l’obtention d’un diplôme et doit donner lieu à un minimum d’enseignement.

Le nouveau dispositif vise à renforcer son intégration dans un cursus. 150 à 200 heures devraient être assignées par décret à l’apprentissage, à côté de la mise en situation professionnelle. Un encadrement du stagiaire devrait être rendu obligatoire par la convention de stage.

La loi Cherpion prévoit un délai de carence obligatoire, une rémunération minimum au-delà de deux mois de stage, une prise en compte de la période d’essai, mais aussi un accès aux avantages sociaux des comités d’entreprise.

La loi oublie toutefois de traiter quelques sujets qui ont leur importance : un nombre maximum de stagiaire par entreprise, un droit au repos, aux congés, une protection contre le harcèlement, ou encore l’extension de la rémunération obligatoire pour les collectivités territoriales. C’est le statut du stagiaire qui fait défaut…

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