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[Juridique] Nouveau rebondissement dans la guerre entre VTC et taxis

Depuis quelques mois, les taxis protestent contre la
concurrence déloyale des VTC, voiture de tourisme avec chauffeur. Après avoir manifesté dans les rues afin de montrer leur mécontentement, les taxis
ont obtenu gain de cause avec la loi Thévenoud, adoptée le 10 juillet dernier
par l’Assemblée nationale. Mais si cette loi avantage les taxis, ce sont
désormais les VTC qui se sentent lésés.

La loi, bien qu’elle ait été adoptée par le l’Assemblée
Nationale, doit encore être examinée et adoptée par le Sénat. Si cette loi
venait à être adoptée par le Sénat, les VTC (désormais renommés « véhicule
de transport avec chauffeur » par le texte de loi) devront adopter deux
mesures, qui risquent d’impacter leur modèle de fonctionnement. La première
serait l’interdiction de géolocaliser les chauffeurs à proximité, système qui
serait néanmoins autorisée pour les taxis. De plus, les chauffeurs de VTC
devront impérativement retourner au lieu d’exploitation de la voiture ou dans
un autre lieu, du moment qu’il est hors de la chaussée entre chaque course.  L’adoption de ces deux mesures serait
fortement handicapante pour les chauffeurs de VTC, car le fait de géolocaliser les
chauffeurs à proximité et de donner le temps d’attente après une réservation
ainsi que le fait de pouvoir rôder dans Paris étaient les principes du
fonctionnement du VTC.

Les chauffeurs ont été indignés à l’annonce de l’obligation
de retourner au lieu d’exploitation entre chaque course. Selon eux, c’est une mesure qui n’a
aucune valeur écologique ni économique, liée au gaspillage d’essence. Par ailleurs, cette mesure n’avait pas été évoquée lors des négociations sur la
rédaction du texte. Les
VTC ne comptent pas en rester là. Si le texte venait à passer, les sociétés
trouveront diverses solutions pour passer à travers la loi, comme indiquer le
temps de parcours restant au chauffeur pour arriver au lieu de le localiser sur
une carte. Les chauffeurs veulent aussi organiser une manifestation, pour
montrer leur mécontentement. De leur coté, les taxis devront aussi faire des
efforts, notamment de modernisation. Ils pourront être géolocalisés via un « registre
de disponibilité des taxis » géré par l’Etat et ils devront aussi se doter
d’un terminal de paiement par carte bancaire.

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