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[Juridique] Nouveau rebondissement dans la guerre entre VTC et taxis

Depuis quelques mois, les taxis protestent contre la concurrence déloyale des VTC, voiture de tourisme avec chauffeur. Après avoir manifesté dans les rues afin de montrer leur mécontentement, les taxis ont obtenu gain de cause avec la loi Thévenoud, adoptée le 10 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Mais si cette loi avantage les taxis, ce sont désormais les VTC qui se sentent lésés.

La loi, bien qu’elle ait été adoptée par le l’Assemblée Nationale, doit encore être examinée et adoptée par le Sénat. Si cette loi venait à être adoptée par le Sénat, les VTC (désormais renommés « véhicule de transport avec chauffeur » par le texte de loi) devront adopter deux mesures, qui risquent d’impacter leur modèle de fonctionnement. La première serait l’interdiction de géolocaliser les chauffeurs à proximité, système qui serait néanmoins autorisée pour les taxis. De plus, les chauffeurs de VTC devront impérativement retourner au lieu d’exploitation de la voiture ou dans un autre lieu, du moment qu’il est hors de la chaussée entre chaque course.  L’adoption de ces deux mesures serait fortement handicapante pour les chauffeurs de VTC, car le fait de géolocaliser les chauffeurs à proximité et de donner le temps d’attente après une réservation ainsi que le fait de pouvoir rôder dans Paris étaient les principes du fonctionnement du VTC.

Les chauffeurs ont été indignés à l’annonce de l’obligation de retourner au lieu d’exploitation entre chaque course. Selon eux, c’est une mesure qui n’a aucune valeur écologique ni économique, liée au gaspillage d’essence. Par ailleurs, cette mesure n’avait pas été évoquée lors des négociations sur la rédaction du texte. Les VTC ne comptent pas en rester là. Si le texte venait à passer, les sociétés trouveront diverses solutions pour passer à travers la loi, comme indiquer le temps de parcours restant au chauffeur pour arriver au lieu de le localiser sur une carte. Les chauffeurs veulent aussi organiser une manifestation, pour montrer leur mécontentement. De leur coté, les taxis devront aussi faire des efforts, notamment de modernisation. Ils pourront être géolocalisés via un « registre de disponibilité des taxis » géré par l’Etat et ils devront aussi se doter d’un terminal de paiement par carte bancaire.

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