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Nouveau projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

Le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a présenté ce mercredi 3 septembre au conseil des ministres un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur les diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. 

Ce projet de loi consisterait à : 

  • limiter le nombre de documents à transmettre à l’administration ou en rassembler une série de documents en un seul,
  • faciliter le financement participatif et améliorer le traitement des entreprises en difficulté,
  • faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics par le développement de la facturation électronique ou la sécurisation du très haut débit,
  • permettre l’accès au capital des sociétés d’expertise-comptable.

Le projet de loi devrait être voté d’ici la fin de l’année et les ordonnances de mises en œuvre prises début 2014, et selon les estimations du ministère de l’économie, ces simplifications pourraient permettre aux entreprises de réaliser jusqu’à 15 milliards d’euros d’économies.

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