Le dispositif de l’activité partielle de longue durée, mis en place par l’Etat, a pour but de faciliter l’accès des PME à l’embauche grâce à l’APLD. Une circulaire datant du 4 mai 2012 explique les modalités de fonctionnement.
Indemnisation
Ce dispositif s’appuie sur deux types d’allocation d’embauche : l’allocation spécifique payée par l’Etat et l’allocation complémentaire prise en charge par l’Unedic.
Depuis le 1er mars 2012, le taux horaire de l’allocation spécifique a augmenté d’un euro par heure chômée, passant de 3,84 € à 4,84 € dans les entreprises de moins de 250 salariés et de 3,33 € à 4,33 € dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Concernant l’allocation complémentaire, l’Etat ne finance plus les 50 premières heures (à 1,90€). Elle est actuellement à la charge de l’Unedic dès la première heure et est fixée à 2,90 € (au lieu de 3,90 € à partir de la 51e heure).
Cette circulaire prévoit que, pour les conventions antérieures à la réforme qui sont toujours en cours d’exécution, les entreprises n’ayant pas dépassé le contingent des 50 premières heures peuvent modifier par avenant le taux horaire de l’APLD. En revanche, les entreprises ayant dépassé ce contingent ont le droit de conserver le taux antérieur applicable de 3,90€ jusqu’à la fin de la durée de la convention conclue initialement.
Formations engagées pendant l’APLD
Selon la circulaire, l’employeur s’engage à proposer à chaque salarié un entretien individuel pour examiner les possibilités d’actions de formation engagées pendant l’APLD. De plus, celui-ci améliore l’indemnisation des salariés, passant de 75 % de la rémunération brute à 100% de la rémunération nette de référence.
