Actualité

Niches fiscales : Matignon serre la vis

Matignon a rappelé aux ministères, dans une lettre vendredi, les engagements de la loi de programmation des finances publiques, votée il y a quelques mois, afin de réduire les niches fiscales de 3,5 milliards d’euros, soit 5% en 2014. Une décision qui ramène le coût total des dépenses fiscales à moins de 70,8 milliards d’euros cette année, hors crédit d’impôt pour la compétitivité.

Le pacte de compétitivité protégé

Pour répondre à cet objectif, chaque ministre doit identifier les économies dans son domaine. Seules quelques niches, dans le cadre du pacte de compétitivité, sont épargnées telles que les incitations aux investissements dans les PME, les dispositifs protégeant les pactes d’actionnaires, les jeunes entreprises innovantes (JEI) et le crédit d’impôt recherche (CIR).

Des économies à trouver

Il existe plusieurs types de niches fiscales. Les plus coûteuses en 2012 étaient le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements, dont le manque à gagner tournait autour de 5,3 milliards d’euros et le CIR (3,3 milliards d’euros). Puis viennent ensuite l’abattement de 10% sur les pensions des retraités (3,2 millions), la TVA pour la restauration (3 milliards) et la prime pour l’emploi (2,4 milliards).

Les ministres auront jusqu’à fin mars pour présenter les pistes d’économies, au même titre que certains audits de politique publique qui donneront leurs premiers résultats comme cela a été pour les aides aux entreprises, constituées principalement de dépenses fiscales.

La lettre précise également l’association des opérateurs de l’Etat (agences régionales de santé, agences de l’eau, universités, etc.) au redressement des comptes. Il est prévu que le plafond des taxes, qui financent ces derniers, soit abaissé de 10%, soit environ 500 millions d’euros.

Afficher plus

Articles similaires

Voir Aussi
Fermer
Bouton retour en haut de la page