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Médecine du travail : nouvel article !

Le nouveau décret du 30 janvier 2012 a modifié plusieurs règles qui étaient en vigueur. Résumé des nouvelles dispositions à connaitre et à mettre en place dès le 1er juillet 2012 en ce qui concerne la médecine du travail.

Des nouvelles dispositions seront à mettre en place dès le 1er juillet 2012 avec l’entrée en vigueur du nouveau décret du 30 janvier 2012. La visite médicale liée à l’embauche reste en elle-même inchangée. Quelques points ont été cependant complétés par le nouvel article qui tente de préciser que l’objectif est également d’informer le salarié sur les risques liés au travail ainsi qu’en cas de nécessité d’un suivi médical.

Ce nouveau décret précise qu’il ne sera pas nécessaire d’effectuer une nouvelle visite médicale d’embauche dans le cas où aucune inaptitude n’a été détectée lors d’une visite précédente si elle a eu lieu dans les 24 mois précédents. Cette disposition vaut pour un salarié réembauché dans la même entreprise. Dans le cas d’une entreprise différente la période est ramenée à 12 mois.

Dans le cas d’un arrêt de travail le médecin du travail doit être tenu au courant de tous les arrêts de travail inférieur à 30 jours. À la suite de cela la visite de pré-reprise est obligatoire pour les salariés ayant été en arrêt plus de 3 mois. La visite de reprise n’est plus obligatoire qu’à partir de 30 jours d’absence au lieu de 8 jours actuellement et reste obligatoire pour les départs en maternité ou les maladies professionnelles. En cas d’inaptitude le salarié devra à partir de maintenant être considéré comme inapte à partir de 2 examens médicaux espacés de 2 semaines. Néanmoins si l’état du salarié est incontestable le médecin peut prononcer l’inaptitude en une seule visite.

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