Employeurs, attention, à partir du 1er juillet prochain, les règles en matière de médecine du travail vont quelques peu être modifiées.
Un décret du 30 janvier vient de modifier les règles en vigueur jusqu’à présent en termes de médecine du travail. Tour d’horizon de ces modifications.
La visite médicale d’embauche
Les modalités d’accomplissement de cette visite médicale ne sont pas modifiées. Néanmoins une nouvelle obligation fait son apparition : désormais cet examen médical aura pour objectif également de transmettre au salarié les informations sur ses risques d’exposition à son poste de travail et sur le suivi médical nécessaire pour prévenir tout problème de santé. Une nouvelle visite médicale ne sera plus nécessaire en cas de nouvelle embauche par le même employeur dans les 24 mois suivants la première visite médicale (contre 12 mois auparavant) ou en cas d’embauche par un nouvel employeur, dans les 12 mois suivants la première visite médicale (contre 6 mois auparavant).
La surveillance médicale renforcée
Certains types de salariés qui étaient avant classifiés comme devant bénéficier d’une surveillance médicale renforcée ont été supprimés de la liste. C’est le cas des salariés qui ont tout juste changé de type d’activité ou qui viennent d’arriver en France et des mères pendant la durée de l’allaitement et pendant les 6 mois suivant leur accouchement.
Visite de reprise
Une visite de pré-reprise sera désormais obligatoire pour les salariés en arrêt de travail de plus de 3 mois. Autre nouveauté : dans le cas des arrêts de travail suite à un accident du travail, la reprise du travail par le salarié ne devra être précédée par une visite médicale que dans le cas d’un arrêt d’au moins 30 jours contre 8 actuellement. La visite de reprise ne sera plus obligatoire dans le cas d’absences répétées pour cause de maladies.
Visites périodiques
A partir du 1er juillet, le médecin du travail pourra prévoir une période excédant les 24 mois pour les entretiens périodiques de contrôle de l’aptitude du salarié. Cette mesure pourra être prise si des entretiens infirmiers annuels sont mis en place dans l’entreprise.
Déclaration d’inaptitude
Désormais, l’inaptitude d’un salarié peut être décrétée après une unique visite médicale de reprise (et non de deux, comme auparavant) lorsqu’un examen de pré-reprise aura été réalisé dans les 30 jours maximum.
