Actualité

La loi sur l’emploi adoptée

La « loi sur la sécurisation de l’emploi » vient d’être adoptée par une écrasante majorité de 250 voix contre 26 et a donc connu une abstention beaucoup moins forte que sur le licenciement économique.

Seuls 276 élus ont cependant pris part au scrutin pour une loi qui intervient dans le contexte d’une affaire « Cahuzac ». Cette loi qui transcrit l’accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) aura pourtant fais l’objet de remous puisque celle-ci n’avait pas reçu l’accord de l’ensemble des syndicats, les syndicats non signataires ayant appelés à manifester ce jour.

Les grandes modifications en résumé

Le texte adopté bouleverse le droit actuel sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Pour être désormais valable, un PSE devra désormais avoir reçu l’accord des syndicats ou des représentants du personnel ou à défaut par l’administration du Travail comme nous le signalions hier dans une actualité. Quant au juge administratif, il n’aura désormais la possibilité que de se prononcer sur le respect des règles mais pas sur le motif économique.

Les amendements rejetés 

Plusieurs points ont été rejetés et notamment le remboursement des aides publiques en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse

Le MEDEF satisfait 

Laurence Parisot, présidente du MEDEF et toujours en poste pour quelques mois encore, a exprimé sa satisfaction de la transposition des lois comme le signalait le parisien : « Nous sommes plutôt satisfaits, mais attention, je ne voudrais pas que ce qui a déjà été grignoté à l’Assemblée nationale soit mangé de manière encore plus significative au Sénat »

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