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La loi Macron fait la majorité au Sénat

Le Sénat a voté hier le projet de la loi Macron, qui a suscité la controverse pendant un mois. Le texte remanié par les sénateurs devrait bouleverser la vie des entreprises et de leurs salariés.

185 voix en faveur de la loi Macron

Après 133 heures dédiées à ce projet et un large remaniement du texte, les sénateurs sont finalement parvenus à adopter 280 amendements sur les 1 800 déposés. 185 ont voté en faveur du projet de loi et 44 ont voté contre. Les socialistes et une majorité des membres du Rassemblement Démocratiques et Social Européen (RDSE) se sont abstenus. 

Cette loi, censée booster la croissance grâce aux mesures envisagées, ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement. L’absence du PS au Sénat oriente le texte plus à droite et ce dernier est donc largement critiqué par les socialistes. Le texte va désormais être étudié le 3 juin par la commission mixte paritaire, constituée de 7 sénateurs et de 7 députés qui devront tomber d’accord. Si tel n’est pas le cas, ce sera l’Assemblée Nationale qui tranchera.

Des mesures qui vont changer la vie des salariés

Epargne salariale, fonctionnement des prud’hommes, travail le dimanche et volontariat sont des changements prévus dans la loi Macron et adoptés par les sénateurs. Aujourd’hui, les commerçants peuvent travailler 5 dimanches par an, bientôt, ils pourront ouvrir 12 dimanches par an, mais à condition d’avoir demandé l’autorisation au maire. Seuls les magasins situés dans des lieux touristiques et commerciaux et les distributeurs de biens culturels, pourront ouvrir tous les dimanches sans l’aval de qui que ce soit. L’épargne salariale a aussi été modifiée. A partir du 1er janvier 2016, la prime d’intéressement sera automatiquement épargnée sans réponse du salarié.

Des mesures qui visent les PME

Parmi les 20 mesures soulevées par les sénateurs, certaines concernent les PME. Le crédit inter-entreprise concernera désormais seulement les TPE, PME et ETI. D’autres mesures prévoient l’abaissement sur les plus-values de cession de valeurs mobilières ainsi que l’abaissement du taux de forfait social de la Perco (Plans d’épargne pour la retraite collectif), à condition qu’une partie des fonds soit investie dans le financement de PME ou ETI.  Une autre mesure concerne les délégués du personnel. Leur mise en place ne devrait être envisageable qu’à partir de 21 salariés contre seulement 11 aujourd’hui. 

Mais parmi les 280 amendements, certains risquent de ne pas passer comme le dispositif de la loi Hamon obligeant le chef d’entreprise d’avertir ses employés sur ses intentions de cession au moins deux mois avant l’échéance.

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