Le gouvernement socialiste de François Hollande cherche-t il donc à exiler tout ce que la France compte d’entrepreneurs, de commerçants, d’artisans….. ? En tout cas, une énorme « erreur » dans les textes semble s’être glissée.

On parle, à l’heure actuelle, de nombreux sujets parfois sans qu’ils aient un impact aussi puissant sur notre économie : pression fiscale qui ne s’adresse qu’aux « riches », Gérard Depardieu. Désormais, l’erreur touche directement ceux qui font marcher l’économie du pays : les gérants de SARL, EURL et autres TNS (Travailleurs Non Salariés) … et de manière assez surprenante pas aux autres (SAS, SA…)

Le problème de la mesure

Si cette mesure est approuvée cela produira l’effet suivant : lorsqu’un dirigeant de PME distribuera une partie du résultat de sa société, il paiera après avoir déjà acquitté l’impôt sur les sociétés (33%) … des charges sociales comme si il s’agissait d’un salaire…

Pire, à contrario lorsque qu’une société du CAC 40 ou sous une autre forme que Eurl,et Sàrl fera la même opération elle n’en paiera pas…. Cette loi n’étant pas applicables aux sociétés de capitaux type SA ou SAS.

Quand on sait que l’essentiel de l’emploi salarié en France sera créé par les PME et que le gouvernement souhaite les aider (programme de François Hollande avant qu’il ne soit élu) cela fait froid dans le dos.

Cette nouvelle politique va encore affaiblir des PME qui subissent en première ligne la crise… Ces mêmes dirigeants de PME vont également voir, avec la perte de l’abattement de 10%, leur impôt sur le revenu augmenter de…. 10% alors qu’il n’en sera rien pour les patrons du CAC 40.

Officiellement on ne touche plus qu’aux riches, dans la pratique ce sont plusieurs centaines de milliers d’entrepreneurs qui sont concernés par ces mesures.

Illustration simple en chiffres

Pour faire simple, si on prend par exemple une distribution de 10000 € de bénéfices :
– La SA paiera au total 1500 € de CGS (si elle est soumise en France) et 0€ de cotisations sociales
– La SARL (le fournisseur par exemple de cette même SAS) paiera quand à elle 5000 € de charges sociales et 0€ de CGS

Ceci sans compter que si le PDG de la SA Florange n’est pas domicilié en France il ne paye pas de CSG…

On comprend mieux pourquoi certains dirigeants quittent la France pour la Belgique…